QUI DOIT PAYER L’EXPERTISE D’UN BATEAU ?
- lecaillonemf
- 2 déc. 2024
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 1 févr.
L'expertise maritime est une étape cruciale lors de l'achat ou de la vente d'un bateau. Elle permet de s'assurer de l'état du navire et d'en connaître la valeur exacte. Mais une question revient souvent : qui doit payer l'expertise d'un bateau ? Que vous soyez acheteur ou vendeur, il est important de bien comprendre les responsabilités liées à cette démarche. Dans cet article, nous vous expliquons qui prend en charge les frais d'expertise dans différentes situations.
Expertise avant achat : À la charge de l'acheteur
Dans la majorité des transactions, c'est l'acheteur qui prend en charge le coût de l'expertise lorsqu'il souhaite acheter un bateau d'occasion. Cette démarche permet à l'acheteur de s'assurer que le bateau est en bon état et qu'il ne présente pas de défauts majeurs susceptibles d'entraîner des réparations coûteuses après l'achat.
Pourquoi l'acheteur doit-il payer ?
L'expertise avant achat est un moyen pour l'acheteur de vérifier que le bateau correspond bien à ses attentes et qu'il ne cache pas de vices cachés. Elle permet également d'obtenir une estimation précise de la valeur réelle du bateau, ce qui peut influencer la négociation du prix avec le vendeur.
Quel est le coût d'une expertise avant achat ?
Le coût varie en fonction de la taille et du type de bateau, ainsi que de la complexité des vérifications à effectuer. En général, pour un petit bateau, le prix oscille entre 500 et 1000 euros. Pour des bateaux plus grands ou plus complexes, comme les yachts, le tarif peut atteindre plusieurs milliers d'euros.
Expertise avant vente : À la charge du vendeur
Il arrive aussi que ce soit le vendeur qui décide de faire expertiser son bateau avant de le mettre en vente. Cette démarche permet au vendeur d'avoir une idée précise de l'état du navire et d'afficher un prix justifié.
Pourquoi un vendeur ferait-il une expertise ?
En faisant expertiser son bateau avant la vente, le vendeur peut rassurer les acheteurs potentiels et accélérer le processus de vente. Cela permet également d'éviter des négociations trop agressives sur le prix, puisque l'état du bateau est clairement établi par un professionnel indépendant.
Quel est le coût pour le vendeur ?
Le coût reste similaire à celui supporté par un acheteur, soit entre quelques centaines et plusieurs milliers d'euros selon la taille et la complexité du bateau.
Expertise pour l'assurance : Qui paye ?
Lorsqu'il s'agit d'une expertise destinée à évaluer la valeur assurée du bateau, c'est généralement le propriétaire qui doit en assumer les frais. Cette expertise est souvent demandée par les compagnies d'assurance lors de la souscription ou du renouvellement d'une police.
Pourquoi faire une expertise pour l'assurance ?
L'objectif est de fixer une valeur "à dire d’expert" qui servira à déterminer les primes d'assurance et les indemnisations en cas de sinistre (vol, naufrage, incendie). Une évaluation juste permet au propriétaire de ne pas payer des primes trop élevées ou de ne pas être sous-indemnisé en cas de perte totale.
Expertise judiciaire : Qui prend en charge les frais ?
Dans certaines situations conflictuelles (litige entre acheteur et vendeur, désaccord avec une compagnie d'assurance), une expertise judiciaire peut être ordonnée par un tribunal. Dans ce cas, c'est généralement la partie qui demande l'expertise qui doit initialement payer les frais.
Et ensuite ?
Si le jugement donne raison à la partie ayant demandé l'expertise, il est possible que les frais soient ensuite partagés ou remboursés par la partie adverse.
Partage des frais : Une solution avantageuse
Dans certains cas, notamment lorsque plusieurs acheteurs potentiels souhaitent faire expertiser des bateaux dans une même zone géographique, il est possible de mutualiser les frais liés aux déplacements d'un expert maritime. Cela permet à chaque partie concernée de réduire ses coûts.
Comment ça fonctionne ?
Si plusieurs personnes sollicitent un expert dans une même période et dans une même région, elles peuvent partager les frais de déplacement, ce qui diminue le coût global pour chacun.
FAITES APPEL À NOUS !
Si vous avez besoin d'une expertise pour votre bateau – que ce soit avant achat, pour une vente, pour une assurance, pour un litige – faites appel à un expert maritime dans le Grand Est. Basés à Metz, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner selon le type d'expertise nécessaire afin de vous délivrer une évaluation précise et fiable.
