RÈGLEMENTATION MARITIME 2025
- lecaillonemf
- 24 nov. 2024
- 3 min de lecture
Dernière mise à jour : 4 déc. 2024
L'année 2025 s'annonce riche en évolutions réglementaires pour les plaisanciers, avec l'entrée en vigueur de nouvelles règles européennes et françaises. Ces changements visent à renforcer la sécurité, la protection de l'environnement et à simplifier certaines démarches administratives. Que vous soyez propriétaire d'un bateau de plaisance ou simplement passionné de navigation, il est essentiel de connaître ces nouvelles dispositions pour naviguer en toute sérénité. Voici un tour d'horizon des principales modifications à venir.
1. Simplification des formalités avec le Guichet Maritime Unique Européen
À partir du 15 août 2025, la directive européenne (UE) 2019/1239 introduira un Guichet Maritime Unique Européen (EMSWe), qui vise à simplifier et harmoniser les procédures déclaratives pour les navires entrant et sortant des ports européens. Cette réforme concerne principalement les professionnels, mais elle aura également un impact sur les plaisanciers naviguant entre pays européens.
Qu'est-ce que cela change ?
Les plaisanciers bénéficieront d'une simplification administrative grâce à un point d'entrée unique pour soumettre toutes les informations nécessaires aux autorités portuaires et douanières. Cela facilitera les voyages transfrontaliers en réduisant la paperasse et en accélérant les procédures d'entrée et de sortie des ports européens.
2. Inclusion du transport maritime dans le système de quotas carbone (ETS)
Depuis le 1er janvier 2024, le transport maritime est inclus dans le système européen d'échange de quotas d'émission (ETS), et cette mesure s'étendra progressivement aux navires de plaisance à partir de 2025. L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur maritime.
Qu'est-ce que cela implique pour les plaisanciers ?
Si vous possédez un yacht ou un bateau de plaisance émettant une quantité significative de CO2, vous devrez désormais acheter des quotas carbone pour compenser vos émissions. Cette mesure incite les propriétaires à opter pour des bateaux plus écologiques ou à adopter des pratiques de navigation plus respectueuses de l'environnement.
3. Nouvelles exigences en matière de sécurité : Le coupe-circuit obligatoire
La sécurité reste une priorité dans la réglementation maritime, et dès 2025, une nouvelle règle imposée par l'arrêté du 1er octobre 2023 sera pleinement appliquée : l'obligation du port du coupe-circuit pour les bateaux équipés d'un moteur hors-bord ou d'un véhicule nautique à moteur (jet-ski).
Qu'est-ce que cela signifie ?
Le pilote devra porter un coupe-circuit (filaire ou électronique) dès que le moteur est en marche. Cette mesure vise à éviter que le bateau ne continue à avancer si le pilote tombe à l'eau. Un second coupe-circuit devra également être disponible à bord pour permettre à l'équipage de redémarrer le moteur en cas d'urgence.
4. Réglementation sur la publicité en mer
Le décret n° 2023-1056 entrera en vigueur au printemps 2024 et impose des restrictions sur la publicité visible depuis la mer dans les eaux territoriales françaises.
Quel impact pour les plaisanciers ?
Si vous participez ou organisez des événements nautiques, il sera important de respecter ces nouvelles règles concernant l'affichage publicitaire sur votre bateau. La publicité lumineuse sera strictement interdite, tout comme certaines formes de publicité non lumineuse, sauf exceptions spécifiques.
5. Encadrement des drones maritimes et navires autonomes
Le décret n° 2024-461 encadrant l'utilisation des drones maritimes et des navires autonomes sera pleinement appliqué dès mai 2025. Bien que cette réglementation concerne principalement les professionnels du secteur maritime, elle pourrait avoir un impact indirect sur certains plaisanciers utilisant ces technologies émergentes.
Ce qu'il faut savoir :
Si vous utilisez des drones maritimes pour filmer vos sorties en mer ou si vous envisagez d'investir dans un navire autonome, il faudra respecter des règles strictes concernant leur utilisation et leur enregistrement auprès des autorités maritimes françaises.
6. Renforcement des normes environnementales : Vers une plaisance plus verte
Dans le cadre du Pacte Vert européen, plusieurs mesures visant à réduire l'impact environnemental des activités maritimes entreront en vigueur en 2025 :
Les bateaux ne respectant pas certaines normes d'émissions polluantes pourraient se voir restreints dans certains ports ou zones protégées.
Des incitations financières seront mises en place pour encourager l'adoption de technologies plus propres, comme les moteurs électriques ou hybrides.
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Que ce soit pour adapter votre bateau aux nouvelles normes environnementales ou simplifier vos démarches administratives lors de vos voyages transfrontaliers, Jacques Lecaillon vous accompagne à chaque étape. Grâce à son expertise, il vous aide à anticiper les évolutions législatives et à éviter les sanctions potentielles. Expert maritime reconnu, il assure une veille réglementaire en France et en Europe pour vous offrir des conseils précis et adaptés à vos besoins.
Sources :